Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPMV DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81439141300014
Numéro de voie du demandeur : 810
Libellé de la voie du demandeur : Route du Grand Rocher
Code postal du demandeur : 38960
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 427
Libellé de la voie du terrain : CHE DU TRINCON
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Moirans
Section cadastrale 1 : 279AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12248
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3143
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre