Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAMP PARIS
Numéro de voie du demandeur : 774
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Gay
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 774
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Gay
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Moirans
Section cadastrale 1 : 260AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20543
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
France Cadastre