Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21380400800018
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain : Chemin de la Mirabelle
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Moirans
Section cadastrale 1 : 29AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1756
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 520
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 997
Surface ' Service public ' démolie : 520
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
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