Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MAS DE FONT COUVERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 43911159200010
Libellé de la voie du demandeur : MAS DE FONT COUVERTE
Code postal du demandeur : 30430
Localité du demandeur : ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BARJAC
Code postal du terrain : 30430
Localité du terrain : SAINT JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJA
Section cadastrale 1 : 0090ZB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2649
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre