Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOCIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49760068400011
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue de la Tillole
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 Route du Cricq
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST JEAN DE MARSACQ
Section cadastrale 1 : 87-5C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 9182
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 255
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre