Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARGOT
Numéro de SIRET du demandeur : 44448933000035
Libellé de la voie du demandeur : 1050 route de Lahitete
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE MARSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BRAGAS
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST JEAN DE MARSACQ
Section cadastrale 1 : 3010D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3960
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-04-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre