Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EMILE COUNORD
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : LOT JARDINS DE BELLEVUE
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Marsacq
Section cadastrale 1 : 928C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 399
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre