Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION TIR SPORTIF COTE D'ARGENT
Numéro de SIRET du demandeur : 40177050800026
Libellé de la voie du demandeur : 1570 ROUTE DE LALANDE
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE MARSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1570 ROUTE DE LALANDE
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST JEAN DE MARSACQ
Section cadastrale 1 : 02 EA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 925
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-04
France Cadastre