Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RAMUNTXO LOPEPE
Dénomination personne morale demandeur : RAMUNTXO LOPEPE
Numéro de SIRET du demandeur : 49831041600025
Libellé de la voie du demandeur : 793 ROUTE DES NASSUTS
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : ST JEAN DE MARSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANGLADE
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST JEAN DE MARSACQ
Section cadastrale 1 : 2310E
Section cadastrale 2 : 2320E
Section cadastrale 3 : 2330E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137305
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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