Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Jean de Luz
Numéro de SIRET du demandeur : 21640483000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place Louis XIV
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : Saint Jean de Luz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1530
Libellé de la voie du terrain : route d'Ascain
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Luz
Section cadastrale 1 : 0267AS
Section cadastrale 2 : 0340AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23898
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre