Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Saint Jean de Luz
Numéro de SIRET du demandeur : 21640483000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place Louis XIV
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : Saint Jean de Luz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'Ichaca
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Luz
Section cadastrale 1 : 0007CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6496
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 546
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1014
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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