Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VILLA LOUISE
Numéro de SIRET du demandeur : 84491164400012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Chingaletenia
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : Saint Jean de Luz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : avenue Larreguy
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Saint Jean de Luz
Section cadastrale 1 : 0221BE
Section cadastrale 2 : 0224BE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 364
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 316
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre