Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV EKILOREAK
Numéro de SIRET du demandeur : 879106326
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue du XVII Pluviose
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : Saint Jean de Luz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 246
Libellé de la voie du terrain : chemin d'Ametzague
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Luz
Section cadastrale 1 : 0086CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5610
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 397
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre