Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Terre Basque Developpement
Numéro de SIRET du demandeur : 82906673700018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Garat
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : Saint Jean de Luz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'Ocean
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Luz
Section cadastrale 1 : 0045BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1115
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 399
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre