Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Santiago
Numéro de SIRET du demandeur : 85226328400014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Palombes
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : Ciboure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Goyeneche
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Luz
Section cadastrale 1 : 0163AZ
Section cadastrale 2 : 0164AZ
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Nombre de logements de 2 pièces : 44
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 106
Nombre de logements total créés : 106
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7221
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre