Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THOYON
Numéro de SIRET du demandeur : 45400914300016
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN ELHORGA
Lieu-dit du demandeur : FERME ELHORGA
Code postal du demandeur : 64310
Localité du demandeur : SAINT PEE SUR NIVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-LUZ
Section cadastrale 1 : 0105AX
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 170
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre