Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EZTITXU
Numéro de SIRET du demandeur : 83278038100014
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LAC
Code postal du demandeur : 1000
Localité du demandeur : BRUXELLES
Boîte postale du demandeur : 17
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1277
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN SEDERIA
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-LUZ
Section cadastrale 1 : 0014CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre