Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue Allan Seeger
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : Biarritz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9bis
Libellé de la voie du terrain : rue Harispe
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Luz
Section cadastrale 1 : 0121BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 103
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 169
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre