Informations sur le permis de construire n°06448316B0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ERDEKO
Numéro de SIRET du demandeur : 824310288
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Arsamendi
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : Bayonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : chemin de Chingaletenia
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Luz
Section cadastrale 1 : 0158CN
Section cadastrale 2 : 0274CN
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 314
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31