Informations sur le permis de construire n°06448315B0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : Trinidad
Numéro de SIRET du demandeur : 818602294
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Garat
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : Saint Jean de Luz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : rue du Midi
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-LUZ
Section cadastrale 1 : 0537BD
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 237
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31