Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ERROTA
Numéro de SIRET du demandeur : 84086320300013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de Lota
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du XVII Pluviose
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Luz
Section cadastrale 1 : 0577BD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 119
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 18
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre