Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS XIV
Code postal du demandeur : 64502
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LUZ
Boîte postale du demandeur : 229
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DUCONTE
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-LUZ
Section cadastrale 1 : 0215BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11701
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 535
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
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