Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Saint Jean Baptist
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : Saint Jean de Luz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Saint Jacques
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Luz
Section cadastrale 1 : 0229BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 438
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 284
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
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