Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Office 64 Habitat
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : allee de Laplane
Code postal du demandeur : 64185
Localité du demandeur : Bayonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : avenue Andre Ithurralde
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Luz
Section cadastrale 1 : 0142AW
Section cadastrale 2 : 0182AW
Section cadastrale 3 : 0199AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13074
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4761
Surface ' Service public ' démolie : 4761
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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