Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOFRA KEBAB
Numéro de SIRET du demandeur : 53190754100027
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Rue des chatirigner
Code postal du demandeur : 21170
Localité du demandeur : Saint-Usage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : NATIONAL
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Losne
Section cadastrale 1 : 253AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 30
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
France Cadastre