Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Immobiliere la Cotiniere
Numéro de SIRET du demandeur : 81926641200017
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : National 1place Jean Bart
Code postal du demandeur : 21170
Localité du demandeur : Saint-Jean-de-Losne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : National
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Losne
Section cadastrale 1 : 241AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre