Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM RIVES DE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 24210150900014
Numéro de voie du demandeur : 15B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Gde Rue du Fg St Michel
Code postal du demandeur : 21250
Localité du demandeur : Seurre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quai Lafayette
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Losne
Section cadastrale 1 : 345AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 542
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
France Cadastre