Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004149900167
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : Route de La Rochelle
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : MARANS - CS 10042
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Courcon
Code postal du terrain : 17170
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Section cadastrale 1 : 86ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre