Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004149900167
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA ROCHELLE
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : MARANS - CS 10042
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE COURCON
Code postal du terrain : 17170
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Section cadastrale 1 : 86ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4520
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 309
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 617
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 617
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 707
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 572
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 725
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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