Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONSIEUR L'ABBE DE L'EPEE
Libellé de la voie du demandeur : Route de Moulin - La Croix
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : SMARVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue Abbe de l'Epee
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00727AL
Section cadastrale 2 : 00873AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1867
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 781
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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