Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles Beauhaire
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Bernard Million
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00298AM
Section cadastrale 2 : 00301AM
Section cadastrale 3 : 00015AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4094
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2291
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 842
Surface ' Service public ' démolie : 634
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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