Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESCAPE TIME ORLEANS
Numéro de SIRET du demandeur : 83780030900010
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vieux Bourg
Code postal du demandeur : 45760
Localité du demandeur : BOIGNY SUR BIONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Batardiere
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00378AZ
Section cadastrale 2 : 00365AZ
Section cadastrale 3 : 00475AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7158
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 580
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 580
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 580
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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