Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : AMICALE DES SALMONERIES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Antoine de Saint Exupe
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Georges Guynemer
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00141AX
Section cadastrale 2 : 00414AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1426
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 461
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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