Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21450285800019
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles Beauhaire
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Impasse Paul Bert
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00243AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4777
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 400
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre