Informations sur le permis de construire n°04528517R0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOBITO-FRESCO - FERLANDO
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Petits Osiers
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Petits Osiers
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00450BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 663

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28