Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORMES INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 75406758500010
Numéro de voie du demandeur : 242
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint-Mesmin
Code postal du demandeur : 45750
Localité du demandeur : SAINT PRYVE-SAINT MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE PAUL BERT
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00861AR
Section cadastrale 2 : 00864AR
Section cadastrale 3 : 00580AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1085
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 195
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
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