Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EN COURS
Dénomination personne morale demandeur : SCI JB1
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Paris
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : rue Charles Beauhaire
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : St Jean de la Ruelle
Section cadastrale 1 : 00855AY
Section cadastrale 2 : 00851AY
Section cadastrale 3 : 00853AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 98
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre