Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA VALLOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 08618038700010
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du pot de fer
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : Orleans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Grade - Ilot G1 - ZA
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : Saint Jean de la Ruelle
Section cadastrale 1 : 00211AE
Section cadastrale 2 : 00658AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 919
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 574
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre