Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY
Numéro de SIRET du demandeur : 82448530400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Paris
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Alleville Nord - ilot
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00208AE
Section cadastrale 2 : 00207AE
Section cadastrale 3 : 00209AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3062
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1025
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre