Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL GD HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 80251731800027
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Place du Jardin des Plante
Code postal du demandeur : 45100
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Rue du Clos de la Montespa
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00043AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 742
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 205
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 205
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre