Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EN COURS
Dénomination personne morale demandeur : SCI JB1
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Paris
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : rue Charles Beauhaire
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : St Jean de la Ruelle
Section cadastrale 1 : 00851AY
Section cadastrale 2 : 00855AY
Section cadastrale 3 : 00853AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 267
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 341
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 249
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre