Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Du Onze Octobre
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Onze Octobre
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00116AK
Section cadastrale 2 : 00402AK
Section cadastrale 3 : 00118AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2257
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 852
France Cadastre