Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Concorde
Code postal du demandeur : 45043
Localité du demandeur : ORLEANS Cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Grade (ilot D)
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00212AE
Section cadastrale 2 : 00216AE
Section cadastrale 3 : 00215AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1487
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 442
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre