Informations sur le permis de construire n°04528516R0046

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Alexandre Martin
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PRAIRIE
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00090AX
Section cadastrale 2 : 00091AX
Section cadastrale 3 : 00403AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 19556
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31