Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALERTE SAINT-JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 77553077700017
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bagneaux
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BAGNEAUX
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00762AL
Section cadastrale 2 : 00060AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre