Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VILLA BAC
Numéro de SIRET du demandeur : 42322021900012
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Canada
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE MENDES-FRANC
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00327AX
Section cadastrale 2 : 00341AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 824
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 426
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
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