Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOGEPROM CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81425360500020
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Colombier
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140-1
Libellé de la voie du terrain : Rue Gambetta
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00435AN
Section cadastrale 2 : 00509AN
Section cadastrale 3 : 00304AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3148
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 606
Surface ' Artisanat ' démolie : 606
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
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