Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORLEANS METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 24450046800040
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Halage
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : Saint-Jean-de-la-Ruelle
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
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