Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A. THERMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 32954500800024
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Croix Fauchet
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Rue Croix Fauchet
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00359AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35732
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3540
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 187
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 12637
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1102
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
France Cadastre