Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION VAL DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77550817900048
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles Beauhaire
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : Rue Charles Beauhaire
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00609AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20476
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 4000
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 396
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 396
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 396
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre